Règlement (CEE) 3333/85 du 26 novembre 1985
Règlement (CEE) 3333/85 du 26 novembre 1985Abrogé
Version29 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3333/85 du Conseil du 26 novembre 1985 prorogeant les règlements (CEE) no 1893/79 et (CEE) no 2592/79 concernant l' enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut |
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Version du 29 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: