Règlement (CE) 1696/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CE) 1696/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version13 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1696/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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