Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L’article 2 est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1).

(2)  JO L 198 du 21.7.2001, p. 26. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1690/2004.

(3)  JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1232/2004 (JO L 234 du 3.7.2004, p. 5).