Règlement (CE) 1109/2007 du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008
Règlement (CE) 1109/2007 du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008
Version1 octobre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1109/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Redevance pour pollutions diffuses : liste des substancesAccès limité
www.lemondedudroit.fr · 17 mai 2018
Texte du document
Version du 1 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: