Règlement (CEE) 2854/79 du 14 décembre 1979
Règlement (CEE) 2854/79 du 14 décembre 1979Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2854/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, prorogeant la durée de validité du contrôle "a posteriori" des importations de chaussures dans la Communauté |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D ' ETAT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),
APRES CONSULTATIONS AU SEIN DES COMITES PREVUES A L ' ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :