Règlement (CEE) 753/90 du 26 mars 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation de viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 753/90 du 26 mars 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation de viandes ovine et caprineAbrogé
Version30 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 753/90 du Conseil du 26 mars 1990 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation de viandes ovine et caprine |
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Version du 30 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: