Règlement (CE) 1529/1999 du 13 juillet 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1529/1999 du 13 juillet 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version4 août 1999
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Version4 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1529/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-288/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, VauDe Sport GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, 23 janvier 2001
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[…] 20. Après l'introduction du recours au principal, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1529/1999, du 13 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 178, p. 10).
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Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1372/1999 de la Commission(2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: