Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 du 31 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 du 31 juillet 2019
Version21 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 21 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: