Règlement (CE) 1754/2005 du 26 octobre 2005
Règlement (CE) 1754/2005 du 26 octobre 2005Abrogé
Version28 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1754/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 796/2004 en ce qui concerne l’application de l’article 21 dans les départements français d’outre-mer en 2005 |
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Version du 28 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 145, point c),
considérant ce qui suit: