Règlement (CEE) 1100/85 du 29 avril 1985
Règlement (CEE) 1100/85 du 29 avril 1985
Version30 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1100/85 de la Commission, du 29 avril 1985, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1985 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 30 avril 1985 • À jour
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