Règlement (CE) 2569/1999 du 3 décembre 1999
Règlement (CE) 2569/1999 du 3 décembre 1999
Version4 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2569/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, abrogeant le règlement (CE) n° 2529/1999 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc |
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Version du 4 décembre 1999 • À jour
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