Règlement (CEE) 2889/74 du 19 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous
Règlement (CEE) 2889/74 du 19 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sousAbrogé
Version23 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2889/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaire des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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