Règlement (CEE) 87/93 du 19 janvier 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 87/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1423/92 et (CEE) n° 3115/92 en ce qui concerne les prix d' achats minimaux des citrons et des oranges livrés à l' industrie ainsi que les compensations financières octroyées après transformation de ces produits applicables en Espagne jusqu' à la fin de la campagne 1992/1993 |
Décision • 1
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[…] (58) – Article 1er du règlement (CEE) n_ 87/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, dérogeant aux règlements (CEE) n_ 1423/92 et (CEE) n_ 3115/92 en ce qui concerne les prix d'achats minimaux des citrons et des oranges livrés à l'industrie ainsi que les compensations financières octroyées après transformation de ces produits applicables en Espagne jusqu'à la fin de la campagne 1992/1993 (JO L 12, p. 15).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: