Règlement (CE) 412/97 du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 412/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs |
Décisions • 5
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) 412/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs ;
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 2988/95 du conseil du 18 décembre 1995 ; – le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 ; – le règlement (CE) n° 412/97 de la commission du 3 mars 1997 ; – le règlement (CE) n° 478/97 de la commission du 14 mars 1997 ; – le règlement (CE) n° 20/98 de la commission du 7 janvier 1998 ;
Confirmation —
[…] Le 22 Août 1997, ensuite d'une décision du Conseil d'Administration de solliciter la reconnaissance de la société en tant qu'Organisation de Producteurs au sens du Règlement Communautaire no412 / 97 du 3 Mars 1997 (et obtenir ainsi des aides financières européennes qui en sont le corollaire) une Assemblée Générale Extraordinaire vote, sous l'impulsion d'une Circulaire du Ministère de l'Agriculture du 14 Mars 1997, une modification des Statuts et du Règlement Intérieur pour les rendre conforme aux prescriptions communautaires.