Règlement (CEE) 3936/88 du 16 décembre 1988
Règlement (CEE) 3936/88 du 16 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3936/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 639/86 fixant les contingents à l'importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 502/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des îles Canaries (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: