Règlement (CEE) 1885/86 du 18 juin 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1885/86 du 18 juin 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version20 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1885/86 de la Commission, du 18 juin 1986, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 20 juin 1986 • À jour
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