Règlement (CEE) 954/92 du 15 avril 1992
Règlement (CEE) 954/92 du 15 avril 1992Abrogé
Version16 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 954/92 de la Commission du 15 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3866/91 de la Commission fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1992 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente |
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Version du 16 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3687/91 du Conseil, du 28 novembre 1991, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 13 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: