Règlement (CEE) 955/92 du 15 avril 1992
Règlement (CEE) 955/92 du 15 avril 1992Abrogé
Version23 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 955/92 de la Commission du 15 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 585/92 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 23 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: