Règlement (CEE) 2281/87 du 27 juillet 1987
Règlement (CEE) 2281/87 du 27 juillet 1987Abrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2281/87 de la Commission du 27 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2096/86 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 4 bis,
vu le règlement (CEE) no 1983/86 du Conseil, du 24 juin 1986, portant règles générales du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: