Règlement (CE) 1016/94 du 26 avril 1994

Version6 mai 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 mai 1994

Date de signature :	26 avril 1994
Date de publication au JOUE :	3 mai 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1016/94 du Conseil du 26 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d'application

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Version du 6 mai 1994 • À jour

Règlement (CE) 1016/94 du 26 avril 1994Abrogé