Règlement (CEE) 1476/92 du 5 juin 1992 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous
Règlement (CEE) 1476/92 du 5 juin 1992 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sousAbrogé
Version9 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1476/92 de la Commission, du 5 juin 1992, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combinée |
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Version du 9 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: