Règlement (CEE) 1978/88 du 5 juillet 1988
Règlement (CEE) 1978/88 du 5 juillet 1988
Version6 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1978/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1570/88 et portant à 90 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 6 juillet 1988 • À jour
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