Règlement (CE) 1019/2009 du 28 octobre 2009
Règlement (CE) 1019/2009 du 28 octobre 2009
Version18 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1019/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pouligny-Saint-Pierre (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Appellations d’origine protégées / Cahier des charges / Modifications / Règlement
www.dbfbruxelles.eu · 28 octobre 2009
Texte du document
Version du 18 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit: