Règlement (CE) 1490/2005 du 15 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1462/2005
Règlement (CE) 1490/2005 du 15 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1462/2005
Version16 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1490/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1462/2005 |
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Version du 16 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: