Règlement (CEE) 2134/86 du 8 juillet 1986
Règlement (CEE) 2134/86 du 8 juillet 1986Abrogé
Version9 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2134/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention |
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Version du 9 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
considérant par ailleurs qu'il convient de revoir les délais de paiement des céréales offertes à l'intervention en tenant compte des dispositions arrêtées par le Conseil en la matière;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: