Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 du 10 août 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 du 10 août 2017
Version11 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1456 de la Commission du 10 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 11 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
considérant ce qui suit: