Règlement (CE) 535/2008 du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Règlement (CE) 535/2008 du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Version4 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 535/2008 de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
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Version du 4 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (1), et notamment son article 23 et son article 24, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: