Règlement d’exécution (UE) 2024/1057 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6
Règlement d’exécution (UE) 2024/1057 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6
Version1 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1057 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.19 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Nutrex N.V.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: