Règlement (CEE) 2996/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres à quartz de la position ex 91

Version4 octobre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 octobre 1986

Date de signature :	30 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	1 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2996/86 de la Commission du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres à quartz de la position ex 91.01 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 4 octobre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2996/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres à quartz de la position ex 91Abrogé