Règlement (CEE) 4103/88 du 23 décembre 1988 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 4103/88 du 23 décembre 1988 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version30 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4103/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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