Règlement (CE) 719/94 du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 719/94 du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version4 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 719/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 4 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: