Règlement (CEE) 458/77 du 4 mars 1977
Règlement (CEE) 458/77 du 4 mars 1977Abrogé
Version5 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 458/77 de la Commission, du 4 mars 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 2400/76 portant septième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne |
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Version du 5 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2842/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :