Règlement (CE) 149/2000 du 21 janvier 2000
Règlement (CE) 149/2000 du 21 janvier 2000
Version22 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 149/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées |
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Version du 22 janvier 2000 • À jour
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