Règlement (CEE) 1147/92 du 5 mai 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1147/92 du 5 mai 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version6 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1147/92 de la Commission, du 5 mai 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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