Rectificatif au règlement (UE) n ° 788/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 214 du 19.7.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 788/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 214 du 19.7.2014 )
Version7 août 2014
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
7 août 2014
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
7 août 2014
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 788/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 214 du 19.7.2014 )
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