Règlement (CE) 1795/2005 du 28 octobre 2005
Règlement (CE) 1795/2005 du 28 octobre 2005Abrogé
Version30 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1795/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d’application du régime d’aide à la production d’huile d’olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2004/2005 |
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Version du 30 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune de marché des matières grasses (1), et notamment son article 5,
vu le règlement (CE) no 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: