Règlement (CEE) 1434/82 du 18 mai 1982 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983
Règlement (CEE) 1434/82 du 18 mai 1982 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983Abrogé
Version12 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1434/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983 |
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Version du 12 juin 1982 • À jour
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