Règlement (CEE) 2843/81 du 30 septembre 1981 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1981/1982
Règlement (CEE) 2843/81 du 30 septembre 1981 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1981/1982Abrogé
Version4 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2843/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, relatif à la distillation préventive pour la campagne 1981/1982 |
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Version du 4 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :