Règlement (CEE) 710/69 du 17 avril 1969
Règlement (CEE) 710/69 du 17 avril 1969Abrogé
Version21 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 710/69 de la Commission, du 17 avril 1969, modifiant le règlement n° 830/67/CEE, le règlement n 174/66/CEE et le règlement n° 284/67/CEE en ce qui concerne la constitution de la caution dans le secteur des matières grasses |
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Version du 21 avril 1969 • À jour
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