Règlement (CE) 2952/95 du 20 décembre 1995
Règlement (CE) 2952/95 du 20 décembre 1995Abrogé
Version22 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2952/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 2684/95 portant modalités d' application du règlement (CE) no 2505/95 du Conseil concernant l' assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines |
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Version du 22 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/95 du Conseil, du 24 octobre 1995, concernant l'assainissement de la production communautaire de pêches et de nectarines (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: