Règlement (CEE) 846/87 du 24 mars 1987 concernant une taxe à l'exportation de 500 000 tonnes de maïs et de produits dérivés à partir d'Espagne
Règlement (CEE) 846/87 du 24 mars 1987 concernant une taxe à l'exportation de 500 000 tonnes de maïs et de produits dérivés à partir d'Espagne
Version25 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 846/87 de la Commission, du 24 mars 1987, concernant une taxe à l'exportation de 500 000 tonnes de maïs et de produits dérivés à partir d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 3593/86 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'importation de maïs en Espagne |
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Version du 25 mars 1987 • À jour
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