Règlement (CEE) 3808/87 du 15 décembre 1987
Règlement (CEE) 3808/87 du 15 décembre 1987Abrogé
Version19 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3808/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Version du 19 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: