Règlement (CEE) 2449/77 du 8 novembre 1977 fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché
Règlement (CEE) 2449/77 du 8 novembre 1977 fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marchéAbrogé
Version1 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2449/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché |
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Version du 1 décembre 1977 • À jour
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