Règlement (CE) 708/2006 du 8 mai 2006
Règlement (CE) 708/2006 du 8 mai 2006Abrogé
Version12 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 708/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 et l’interprétation n o 7 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 7) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 12 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: