Règlement (CE) 913/2009 du 24 septembre 2009
Règlement (CE) 913/2009 du 24 septembre 2009
Version2 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 913/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations |
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Texte du document
Version du 2 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR