Règlement (CEE) 391/74 du 13 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version18 février 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 février 1974

Date de signature :	13 février 1974
Date de publication au JOUE :	15 février 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 391/74 de la Commission, du 13 février 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous- position tarifaire 55.05 A originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 18 février 1974 • À jour

Règlement (CEE) 391/74 du 13 février 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé