Règlement (CEE) 3252/88 du 21 octobre 1988 relatif à l' importation de céréales en grains au Portugal
Règlement (CEE) 3252/88 du 21 octobre 1988 relatif à l' importation de céréales en grains au PortugalAbrogé
Version15 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3252/88 de la Commission du 21 octobre 1988 relatif à l' importation de céréales en grains au Portugal |
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Version du 15 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: