Règlement (CEE) 1445/71 du 7 juillet 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Version8 juillet 1971

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 juillet 1971

Date de signature :	7 juillet 1971
Date de publication au JOUE :	8 juillet 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1445/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

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Version du 8 juillet 1971 • À jour

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