Règlement (CEE) 1963/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 1963/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version6 décembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1963/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 6 décembre 1968 • À jour
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