Règlement (CE) 2019/94 du 2 août 1994 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États
Règlement (CE) 2019/94 du 2 août 1994 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des ÉtatsAbrogé
Version8 septembre 1994
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Version1 décembre 2002
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Version14 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2019/94 de la Commission, du 2 août 1994, relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique |
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Version du 14 décembre 2007 • À jour
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